ART. 26	N°AS457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Adopté
AMENDEMENT N°AS457
présenté par
Mme Grandjean, rapporteure et Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure
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ARTICLE 26
I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Il a notamment pour missions : ».
II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Il promeut »
les mots :
« - de promouvoir ».
III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 5.
IV. – En conséquence, après le même alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« - de contribuer à la coordination des outils de prévention mis à disposition des entreprises ; ».
V. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Il suit »
les mots :
« - de suivre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a vocation a préciser que la liste des missions du comité régional de prévention et de santé au travail (CRPST) mentionnées au nouvel article L. 4641‑5 du code du travail n’est pas exhaustive.