ART. 29	N°AS460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Adopté
AMENDEMENT N°AS460
présenté par
Mme Grandjean, rapporteure et Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure
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ARTICLE 29
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« promulgation »
le mot :
« publication ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.