ART. 24	N°AS462	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS462
présenté par
Mme Grandjean, rapporteure et Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure
à l’amendement n°AS358 de Martin Didier
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ARTICLE 24
Supprimer les cinquième à huitième alinéas.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la mention des masseurs-kinésithérapeutes dans la liste des professionnels composant l’équipe pluridisciplinaire ne soulève pas de difficulté à notre sens, la mention de ces professionnels au premier alinéa de l’article L. 4624‑1 du code du travail ne nous paraît, en revanche, pas opportune.
Cet alinéa reconnaît à tout travailleur le droit de bénéficier d’un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail et, sous l’autorité de celui-ci, par le collaborateur médecin mentionné à l’article L. 4623‑1, l’interne en médecine du travail et l’infirmier. Nous allons ajouter à cette liste le médecin praticien correspondant. Mais il ne faut pas aller au-delà. Il n’y a pas de raison de faire une place particulière à d’autres professionnels de santé.