ART. 14	N°AS464	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS464
présenté par
Mme Janvier, Mme Fabre et M. Martin
à l’amendement n°AS352 de Michels Thierry
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ARTICLE 14
Au dernier alinéa, après la troisième occurrence du mot :
« code, »
insérez les mots :
« les acteurs en charge de l’emploi accompagné défini à l’article L. 52 13‑2‑1 du code du travail, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à prévoir la collaboration des cellules pluridisciplinaires de prévention de la désinsertion professionnelle constituées au sein des services de prévention et de santé au travail avec les acteurs en charge de l’emploi accompagné.