ART. 2	N°AS47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
AMENDEMENT N°AS47
présenté par
M. Viry
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale