ART. 12	N°AS49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS49
présenté par
M. Viry
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ARTICLE 12
Après le mot :
« suivi »,
supprimer la fin de l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à instaurer un dossier médical en santé au travail qui suit automatiquement le salarié.
Conformément à l’ANI qui place la prévention au cœur de la santé au travail il convient de prévoir que le dossier médical en santé au travail accompagne automatiquement le salarié même en cas de changement de service compétent afin d’exercer un réel suivi de sa santé.