ART. 16	N°AS52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS52
présenté par
M. Viry
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ARTICLE 16
À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« travail »
insérer les mots :
« , en lien avec la cellule prévue à l’article L. 4622‑8‑1, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à mettre en lien le médecin du travail et la nouvelle cellule de prévention de la désinsertion professionnelle pour les aménagements de poste ou du temps de travail qui peuvent éventuellement être proposés au salarié.