ART. 20	N°AS54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Tombé
AMENDEMENT N°AS54
présenté par
M. Viry
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ARTICLE 20
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Les représentant des salariés et des employeurs ne peuvent cumuler plus de deux mandats consécutifs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est une reprise de l’ANI qui prévoit que « chaque mandataire ne pourra pas cumuler plus de deux mandats consécutifs » (3.1.4.4).