ART. 24	N°AS56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS56
présenté par
M. Viry
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ARTICLE 24
Rédiger ainsi cet article :
« Les missions des services de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail comprenant des médecins du travail, des collaborateurs médecins, des internes en médecine du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers. Ces équipes peuvent être complétées par des assistants de services de santé au travail et des professionnels recrutés après avis des médecins du travail.
« Les médecins du travail et les autres membres de l’équipe pluridisciplinaire coopèrent afin de réaliser ces missions dans le respect du projet de service prévu à l’article L. 4622‑14 et des recommandations de bonnes pratiques existantes.
« Dans ce cadre, les médecins du travail peuvent faire réaliser par des infirmiers une partie des activités qui leur sont dévolues dans le respect des dispositions du code de la santé publique applicables.
« Pour permettre l’élaboration des avis, mesures et préconisations par les médecins du travail, l’organisation et les moyens du service de prévention et de santé au travail leur assurent l’accès à l’ensemble des éléments réunis par l’équipe pluridisciplinaire portant sur les conditions de travail et sur l’état de santé des salariés qui leur sont affectés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de placer le médecin du travail et sa compétence distinctive comme déterminante dans la formulation des avis et conseils délivrés par le SPSTI. Elle permet d’afficher une garantie que seule l’expertise du médecin du travail peut apporter. Le médecin du travail est en effet le seul qualifié pour faire le lien le plus complet entre la santé des travailleurs et les situations de travail.
La suppression de l’alinéa sur l’animation et la coordination de l’équipe donne par ailleurs une souplesse organisationnelle qui permet de tenir compte des compétences disponibles et des aspirations des professionnels présents dans le SPSTI tout en garantissant que le médecin du travail est en situation de jouer son rôle déterminant.
Le fonctionnement de l’équipe pluridisciplinaire est renvoyé au cadre organisationnel défini au sein projet de service afin de tendre vers l’harmonisation concertée des pratiques et du service rendu. Pour rappel, le projet de service fait appel à l’avis de la commission-médico technique et est approuvé par le conseil d’administration paritaire.