ART. 14	N°AS68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS68
présenté par
Mme Firmin Le Bodo et M. Christophe
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ARTICLE 14
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« 2° De prendre en charge les situations individuelles qui lui sont signalées ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La cellule de prévention de la désinsertion professionnelle créée par la proposition de loi dans les services de prévention et de santé au travail est constituée d’un panel représentatif des différents intervenants de ces services. Ses participants ne suivant pas l’ensemble des salariés couverts par le service de santé, ils n’ont pas la capacité d’identifier l’ensemble des situations individuelles problématiques. Les cas doivent pouvoir être identifiés et remontés par l’ensemble du personnel de santé des services de santé, ainsi que par des acteurs externes au service (entreprise, sécurité sociale, MDPH, …) ; C’est ensuite à la cellule de les prendre en charge.