ART. 2	N°AS71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Adopté
AMENDEMENT N°AS71
présenté par
Mme Dubié et Mme Wonner
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, substituer à la référence :
« L. 4221‑3‑1 »
la référence :
« L. 4121‑3‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
L’article L. 4221‑3-1 mentionné à l’alinéa 3 du présent article n’existe pas. Il s’agit plutôt de l’article L. 4121‑3-1 créé par l’article 2 de la présente proposition de loi.