ART. 3	N°AS74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2021
___________________________________________________________________
SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Tombé
AMENDEMENT N°AS74
présenté par
Mme Dubié et Mme Wonner
------------
ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le passeport prévention s’intègre dans le passeport d’orientation, de formation et de compétences défini à l’article L. 6323‑8 du code du travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 ne précise pas le gestionnaire du passeport de prévention. Cet amendement propose de l’intégrer à un dispositif déjà existant – à savoir : le passeport d’orientation, de formation et de compétences prévu par la réglementation relative au compte personnel de formation.