APRÈS ART. 2	N°AS76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS76
présenté par
Mme Dubié et Mme Wonner
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le code du travail est ainsi modifié :
1° L’article L. 4121‑1 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il associe les travailleurs et leurs représentants à la définition de ces mesures. » ;
b) Le 2° est complété par les mots : « notamment pour contribuer au développement d’une culture de prévention dans l’entreprise » ;
2° Au premier alinéa de l’article L. 4121‑2, après la référence : « L. 4121‑1 », sont insérés les mots : « dans une approche de prévention primaire des risques professionnels et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire dans la loi la notion de prévention primaire des risques professionnels, axe fort de la première partie de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020.
La prévention primaire poursuit l’objectif de s’attaquer en amont aux causes profondes des risques professionnels avant qu’ils ne produisent leur effet. Cette approche préventive doit être considérée comme « un investissement aux effets durables, qui contribue à la performance individuelle et collective » (1.1.1).