ART. 14	N°AS79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Retiré
AMENDEMENT N°AS79
présenté par
Mme Dubié et Mme Wonner
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« ainsi que les acteurs de la prise en charge du handicap ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 14 prévoit la création d’une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle qui effectuera ses missions en collaboration avec les professionnels de santé, les services de l’assurance maladie et les organismes en charge de l’insertion professionnelle.
Conformément à l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 (1.2.3.2), la prévention de la désinsertion professionnelle doit « engager tous les acteurs », y compris « les acteurs du handicap » - qui ne sont pas explicitement cités dans la rédaction actuelle de cette proposition de loi.
Plus particulièrement, il s’agit des MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), de l’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées), du FIPHPH (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) des Cap Emploi, des Prestataires d’appuis spécifiques ou encore des SMS (Structures Médico-Sociales).
Cet amendement vise donc à préciser expressément que la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle doit collaborer avec ces acteurs.