ART. 25	N°AS89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS89
présenté par
Mme Dubié et Mme Wonner
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ARTICLE 25
Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants :
« Il détermine les modalités de mise en œuvre du passeport prévention.
« Il élabore le cahier des charges de l’agrément donné par l’administration aux services de prévention et de santé au travail.
« Il est en charge du suivi de la mise en œuvre de la collaboration entre médecine du travail et médecine de ville. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 25 avec les missions dévolues au Comité National de Prévention et de Santé au Travail dans l’accord national interprofessionnel du 9 décembre  2020 (4.1.1).
Il prévoit ainsi que le Comité aura pour missions de :
- déterminer les modalités de mise en œuvre du passeport prévention ;
- d’élaborer le cahier des charges de l’agrément donné par l’administration aux services de prévention et de santé au travail.
- de  suivre la mise en œuvre de la collaboration entre médecine du travail et médecine de ville.