ART. 26	N°AS91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS91
présenté par
Mme Dubié et Mme Wonner
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ARTICLE 26
Après l’alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants :
« Il veille au bon fonctionnement du réseau régional de prévention de la désinsertion professionnelle.
« Il est en charge du suivi de la mise en œuvre de la collaboration entre médecine du travail et médecine de ville au niveau régional.
« Il effectue un diagnostic relatif au fonctionnement et aux périmètres professionnels et territoriaux des services de prévention et de santé au travail de la région en vue d’établir le maillage territorial pertinent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 26 avec les missions dévolues aux Comités Régionaux de Prévention et de Santé au Travail dans l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 (4.1.1).
Il prévoit ainsi que les comités régionaux auront pour missions :
- de veiller au bon fonctionnement du réseau régional de prévention de la désinsertion professionnelle ;
- de suivre la mise en œuvre de la collaboration entre médecine du travail et médecine de ville au niveau régional ;
- d’effectuer un diagnostic relatif au fonctionnement et périmètres professionnels et territoriaux des SPST de la région en vue d’établir le maillage territorial pertinent.