ART. PREMIER	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2021
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RÉGIME INDEMNITAIRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL - (N° 3720)
Retiré
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« définie par décret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour davantage de transparence, il s’agit de rendre public le montant de l’indemnité de résidence, en le fixant par décret.