ART. PREMIER	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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RÉGIME INDEMNITAIRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL - (N° 3720)
Domaine loi organique (127)
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
M. Benoit
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale