ART. 3	N°CL113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2021
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PROTECTION DES MINEURS VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES - (N° 3721)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CL113
présenté par
Mme Santiago, rapporteure
à l’amendement n°CL48 de Balanant Erwan
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« cousin »
insérer le mot :
« germain ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« cousine »
insérer le mot :
« germaine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision.