ART. PREMIER	N°CL16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2021
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PROTECTION DES MINEURS VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES - (N° 3721)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 15 »
le mot :
« quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.