ART. 2	N°CL83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2021
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PROTECTION DES MINEURS VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES - (N° 3721)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL83
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« vingt »
le mot :
« trente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de porter à 30 ans la peine de réclusion criminelle.