ART. 2	N°CD13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2021
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DÉVELOPPEMENT HARMONIEUX ÉOLIEN - (N° 3722)
AMENDEMENT N°CD13
présenté par
Mme Beauvais, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Le Fur, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Descoeur, M. Jean-Claude Bouchet, M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart et M. Ravier
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après les termes : “énergie mécanique du vent” ajouter les dispositions suivantes : 
”en tenant compte évidement des installations éoliennes déjà réalisées et en cours de réalisation”. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parmi les objectifs poursuivis par la présente proposition de loi figure l’objectif d’une meilleure planification territoriale du développement éolien. Si cette planification peut être louable, encore convient-il de prendre en considération les projets déjà réalisés. Certains territoires sont, en effet, d’ores et déjà, très pourvus en éoliennes et il convient donc que ce constat soit acté dans les dispositions du futur schéma régional de développement de l’éolien. 
Tel est l’objet du présent amendement.