ART. PREMIER	N°CD14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2021
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DÉVELOPPEMENT HARMONIEUX ÉOLIEN - (N° 3722)
AMENDEMENT N°CD14
présenté par
Mme Beauvais, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Le Fur, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Descoeur, M. Jean-Claude Bouchet, M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart et M. Ravier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Ajouter les dispositions suivantes. 
”du classement des biens culturels et naturels inscrits au Patrimoine mondial de l’UNESCO et de la charte d’engagement rédigée par les missions en charge de la gestion de ces biens patrimoniaux.” 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon les termes de la convention de 1972 pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, le patrimoine est l’héritage du passé dont nous profitons aujourd’hui et que nous transmettons aux générations à venir. 
Nos patrimoines culturel et naturel sont deux sources irremplaçables de vie et d’inspiration. 
L’inscription au Patrimoine mondial de l’UNESCO d’un bien culturel ou naturel se réalise au terme d’une longue procédure et nécessite un engagement durable pour la protection et la valorisation de ce bien classé. 
Dans ces circonstances, il est essentiel qu’il soit tenu compte des mesures d’engagement qui ont été rédigées par les missions, les instances en charge de la protection de ces biens naturels et culturels. Aujourd’hui, ces engagements ne sont pas opposables aux tiers. L’objet du présent amendement vise donc, lors de l’examen d’un projet éolien, à prendre en considération ceux-ci et ainsi à les rendre opposables.