APRÈS ART. 3	N°CD23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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DÉVELOPPEMENT HARMONIEUX ÉOLIEN - (N° 3722)
AMENDEMENT N°CD23
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri et M. Le Fur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel précisant le nombre et les lieux d’implantation d’éoliennes installées ou en projet, ainsi que la liste détaillée des incidents impliquant des éoliennes (incendies, effondrements, fuites d’huile ou destructions d’animaux).
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à améliorer la transparence et l’information du public en matière d’énergie éolienne afin de redonner confiance à nos concitoyens.