TITRE	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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AIDE INDIVIDUELLE À L’ÉMANCIPATION SOLIDAIRE - (N° 3724)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°10
présenté par
Mme Lorho
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TITRE
A la fin du titre, substituer aux mots : 
 « d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire, » 
les mots :
« d’un revenu universel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de loi entend instaurer un revenu universel, ou revenu de base. La périphrase qui sert de titre actuel à la proposition de loi est imprécise en ce qu’elle n’annonce pas directement cette création qui demeure le point majeur du texte.