ART. PREMIER	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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AIDE INDIVIDUELLE À L’ÉMANCIPATION SOLIDAIRE - (N° 3724)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°12
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
« L’article 1er crée un revenu de base accessible dès 18 ans et versé automatiquement. »
Les bourses sur critères sociaux permettent déjà aux étudiants d’être soutenus par la France pour réaliser leurs études. Ce soutien est d’ailleurs calculé, chaque année, en fonction des ressources de l’étudiant ou du foyer dont il dépend.
Ainsi, pour l’année 2020/2021, l’échelon de base des bourses sur critères sociaux s’élève à 1 032 euros sur 10 mois et à 1 238 euros pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires.
Le plus grand échelon assure à l’étudiant un revenu de 5 679 euros sur 10 mois et 6 815 euros pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires.