ART. PREMIER	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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AIDE INDIVIDUELLE À L’ÉMANCIPATION SOLIDAIRE - (N° 3724)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°20
présenté par
Mme Gaillot
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant :
« L’allocation est versée directement à la personne bénéficiaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif du présent amendement est de prévoir que l’allocation soit versée directement à la personne bénéficiaire, à savoir au majeur et non pas à ses parents – dans le cas où le majeur figure encore sur le foyer fiscal de ces derniers.