APRÈS ART. 4	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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AIDE INDIVIDUELLE À L’ÉMANCIPATION SOLIDAIRE - (N° 3724)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°27
présenté par
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Josso, Mme Valérie Petit et M. Warsmann
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale