ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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AIDE INDIVIDUELLE À L’ÉMANCIPATION SOLIDAIRE - (N° 3724)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Quel sera le seuil définissant la modestie des ressources ? Cette affirmation approximative est à l’image de ce texte : une déclaration de principe sans fondement.