ART. PREMIER	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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AIDE INDIVIDUELLE À L’ÉMANCIPATION SOLIDAIRE - (N° 3724)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« Toute personne résidant en France de manière stable et effective »
les mots : 
 « Tout français ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le parti socialiste entend-t-il ouvrir un salaire de base aux ressortissants étrangers sur le sol français ?