ART. PREMIER	N°AS2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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AIDE INDIVIDUELLE À L’ÉMANCIPATION SOLIDAIRE - (N° 3724)
AMENDEMENT N°AS2
présenté par
M. Chiche
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale