ART. 8	N°CE11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE - (N° 3725)
AMENDEMENT N°CE11
présenté par
M. Pauget
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ARTICLE 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale