ART. 6	N°CE27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE - (N° 3725)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE27
présenté par
Mme Beauvais, M. Sermier, M. Ramadier, Mme Valentin, M. Bony, Mme Poletti, M. Menuel, Mme Corneloup, M. Teissier, M. Boucard, M. Bouley, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hemedinger, M. Brun et Mme Porte
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 6 généralise l’obligation de fournir des bilans chiffrés sur le gaspillage alimentaire. Si l’objectif poursuit est louable, il n’en demeure pas moins que ces dispositions apparaissent comme une nouvelle contrainte administrative et financière, laquelle n’est d’ailleurs pas chiffrée, pour les entreprises de la restauration collective et celles de la restauration commerciale.
Le présent amendement vise donc à supprimer ces dispositions.