APRÈS ART. 6	N°CE35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE - (N° 3725)
Retiré
AMENDEMENT N°CE35
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la réduction du gaspillage alimentaire et l’optimisation du tri dans les commerces alimentaires sous la forme, notamment, de la possibilité d’embaucher une personne chargée du tri dans le magasin donateur à coût réduit.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande un rapport au Gouvernement sur la nécessaire optimisation du tri dans les commerces alimentaires afin de remédier au maximum au gaspillage alimentaire. Ce tri étant particulièrement chronophage, il serait pertinent de réfléchir aux incitations possibles à l’embauche d’une personne chargée du tri dans le magasin donateur à coût réduit, grâce à une mesure fiscale incitative destinée aux entreprises : l’embauche sur don défiscalisable.
Chaque année, 1,3 milliard de tonnes de nourriture sont jetées. Cela correspond à un tiers de l’alimentation produite sur la planète. En France, la quantité de déchets alimentaires s’élève à 2,3 millions de tonnes dans la distribution, 1,5 million de tonnes dans la restauration, 5,2 millions de tonnes dans les foyers. Ainsi, au total, selon l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), près de 9 millions de tonnes de nourriture sont jetées en France tous les ans.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi « relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire », dite Loi Garot, le 11 février 2016, les dons de denrées alimentaires invendues aux associations ont progressé de manière importante. Les supermarchés de plus de 400 m2 doivent désormais donner l’ensemble de leurs invendus alimentaires aux associations qui les sollicitent. Néanmoins, nos efforts doivent s’intensifier afin de réduire le gaspillage alimentaire et combler les lacunes de notre système actuel.
De manière récurrente, les volumes disponibles dépassent les capacités des associations locales ; la nourriture est alors jetée, faute de moyens pour trier et organiser la répartition des dons et du surplus. Il convient donc de chercher des solutions pour améliorer les tris et collectes.