ART. 4	N°CE48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE - (N° 3725)
Tombé
AMENDEMENT N°CE48
présenté par
M. Garot, rapporteur
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ARTICLE 4
À l’alinéa 5, après le mot :
« montant »,
insérer les mots :
« ou à la nature ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.