ART. 8	N°CE53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE - (N° 3725)
Tombé
AMENDEMENT N°CE53
présenté par
M. Garot, rapporteur
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ARTICLE 8
Substituer aux alinéas 5 à 9 l’alinéa suivant :
« III. – La liste des denrées alimentaires pouvant faire l’objet d’un achat au moyen du “ Bon pour bien manger ” est précisée par décret. Cette liste intègre, notamment, l’ensemble des produits répondant aux critères fixés aux 1° à 8° de l’article L. 230‑5-1 du code rural et de la pêche maritime. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement renvoie à un décret le soin de préciser la liste des produits concernés par le « Bon pour bien manger ». Cette liste devra notamment intégrer l’ensemble des produits mentionnés aux critères fixés aux 1° à 8° de l’article L. 230‑5-1 du code rural et de la pêche maritime, , qui correspondent aux critères introduits dans la loi EGALIM afin de garantir un quota minimal d’alimentation saine et durable dans la restauration collective publique.