ART. 4	N°CE54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE - (N° 3725)
Tombé
AMENDEMENT N°CE54
présenté par
M. Garot, rapporteur
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ARTICLE 4
À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot :
« au »
les mots :
« à compter du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.