ART. 6	N°CE58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE - (N° 3725)
Adopté
AMENDEMENT N°CE58
présenté par
M. Garot, rapporteur
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ainsi que »
le signe :
« , ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la troisième occurrence du mot :
« et »
les mots :
« ainsi que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.