ART. 8	N°CE59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE - (N° 3725)
Tombé
AMENDEMENT N°CE59
présenté par
M. Garot, rapporteur
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ARTICLE 8
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« Les »,
insérer les mots :
« personnes en charges de ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« Ils »
le mot :
« Elles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.