ART. 6	N°CE60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE - (N° 3725)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE60
présenté par
M. Garot, rapporteur
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ARTICLE 6
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’octroi du label « anti-gaspillage alimentaire » prévu à l’article L. 541‑15‑6-1‑1 est conditionné, notamment, au respect des dispositions du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à conditionner l’octroi du label « anti-gaspillage alimentaire » au respect des dispositions du présent article, c’est à dire, l’obligation pour les acteurs concernés d’établir un bilan chiffré et exhaustif en matière de gaspillage alimentaire.