ART. 8	N°CE67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2021
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CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE - (N° 3725)
Tombé
AMENDEMENT N°CE67
présenté par
M. Orphelin, Mme Batho, Mme Forteza, Mme Gaillot et M. Villani
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Le « Bon pour bien manger » peut être utilisé pour l’acquisition de denrées auprès d’exploitations agricoles, de coopératives agricoles ou de distributeurs conventionnés par le ministre chargé de l’agriculture. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser auprès de quels distributeurs le « Bon Pour Bien Manger » peut être utilisé, en veillant à inclure les ventes directes auprès d’exploitants agricoles.
Cet amendement s’inspire de la proposition de loi de Yolaine de Courson relative à l’instauration d’un chèque « bien manger » au profit des Françaises et des Français, favorisant la transition agroécologique du monde agricole.