APRÈS ART. 7	N°CE7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2021
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CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE - (N° 3725)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE7
présenté par
M. Pauget
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale