APRÈS ART. 4	N°CE75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2021
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CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE - (N° 3725)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE75
présenté par
M. Orphelin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 541‑15‑3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑3-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑15‑3-2. – L’État encourage les établissements scolaires à mettre en place en leur sein une co-élaboration avec les élèves des menus de restauration. Cette co-élaboration vise, notamment, à favoriser la consommation de produits sains et locaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encourager la participation des enfants dans l’élaboration des menus de la restauration scolaire. Ce dispositif pourrait par exemple se traduire par des classes ou groupes d’élèves proposant des menus. Il est inspiré de la proposition de loi pour le Parlement des enfants de la classe de CM2 de Madame Rosier, de l’école Condorcet à Angers.