APRÈS ART. 4	N°CE76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2021
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CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE - (N° 3725)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE76
présenté par
M. Orphelin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 541‑15‑3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑3‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑15‑3‑2. – L’État encourage les établissements scolaires à organiser les menus hebdomadaires de leurs restaurants collectifs selon la répartition suivante : un repas dit « de plaisir » et trois repas équilibrés, conformément aux recommandations de l’Agence nationale de santé publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à promouvoir des menus équilibrés dans les restaurations scolaires.
Cet amendement est inspiré de la proposition de loi pour le Parlement des enfants des élèves de l’école de l’Immaculée Conception à Angers (Manon, Naya, Gabriel, Marius, Kylian, Mohammed-Amine, Zoé, Saïf, Adam, Yasmine, Fatimé, Hassan, Louca, Aaron, Enzo, Alicia, Luc-Julien, Dilet, Belinay, Maïssa, Ludwig, Salmane, Joao, Wendy, Emma, Hamza, Younes, Wilvine, Marley, Hamza, Noé, Nossaym, Hussein, Kebrom, Salma, Maryame, Diégo).