AVANT ART. 4	N°CE77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2021
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CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE - (N° 3725)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE77
présenté par
M. Garot, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Au début de la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 541‑15‑3 du code de l’environnement, le mot : « ils » est remplacé par la phrase et les mots : « Cette démarche comprend la mise en œuvre d’un plan de formation et de sensibilisation du personnel à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Les opérateurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire une obligation de formation et de sensibilisation de l’ensemble du personnel de la restauration collective à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Cette obligation doit être partie intégrante de la démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire qui incombe à l’ensemble de la restauration collective, en vertu de l’article L. 541-15-3 du code de l’environnement.