APRÈS ART. 16 BIS	N°CD120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD120
présenté par
Mme Forteza
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 BIS, insérer l’article suivant:
Les téléviseurs et écrans dont la taille dépasse un certain seuil, fixé par arrêté, sont soumis à une taxe spéciale d’un montant de 5 % de leur prix hors taxes.
Les conditions d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État. Ce décret fixe notamment les modalités d’acquittement et de contrôle de la taxe.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’instaurer un « malus » sur les écrans de grande taille, comme l’a récemment préconisé la Convention citoyenne pour le climat.
L’empreinte environnementale du numérique augmente à la fois parce que le nombre d’appareils augmente, mais aussi parce que certains équipements consomment de plus en plus d’énergie. C’est notamment le cas des téléviseurs, dont la taille ne cesse d’augmenter. La diagonale moyenne des écrans de télévision devrait en effet doubler entre 2010 et 2025 – passant de 31 pouces en 2010 à 65 pouces en 2025.
La contribution des téléviseurs à l’impact environnemental du numérique pourrait ainsi atteindre 25 % en 2025.
Il convient dès lors de faire prendre conscience aux utilisateurs du degré de sévérité de l’impact de ces équipements, et d’en limiter l’achat neuf, d’autant qu’il existe des alternatives intéressantes (de type vidéo-projecteurs LED).
Le présent amendement, travaillé avec le collectif GreenIT, propose ainsi l’instauration d’un « malus » de 5 % du prix hors taxe de l’écran.