ART. 16 BIS	N°CD128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
Adopté
AMENDEMENT N°CD128
présenté par
M. Guy Bricout et M. Naegelen
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ARTICLE 16 BIS
À l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article prévoit, pour les services de vidéos à la demande, l’affichage de la quantité de données correspondant à l’utilisation de ce service et à son équivalent en émissions de gaz à effet de serre. C’est une mesure utile et qui permettra aux consommateurs informés d’être sensibilisés sur l’impact de leurs comportements et de faire des choix en conséquence pour un numérique plus sobre.
Mais la mise en œuvre en 2022 semble quelque peu précipitée et un temps d’adaptation semble nécessaire, comme l’a préconisé le rapporteur pour avis, Eric Bothorel, en commission des affaires économiques.
Aussi, cet amendement suggère donc de décaler l’entrée en vigueur à 2024.