ART. 3	N°CD139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
Retiré
AMENDEMENT N°CD139
présenté par
M. Templier, Mme Le Feur et Mme Mauborgne
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ARTICLE 3
Compléter le premier alinéa par la phrase suivante :
« Il établit annuellement un bilan des émissions nettes des différents usages du numérique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a été pensé dans le but de reprendre la proposition n° 5 du rapport d’information sénatorial sur l’empreinte environnementale du numérique. La proposition prévoyait en effet que l’observatoire puisse établir le bilan carbone net de certains usages du numériques comme le télétravail. La rédaction actuelle (« impacts directs et indirects sur l’environnement ») peut paraître assez floue. L’amendement propose de concrétiser la proposition du rapport d’information. L’observatoire produirait donc un rapport annuel sur les émissions nettes de certains usages. Le caractère annuel du rapport permettrait de suivre les tendances d’évolution.