APRÈS ART. 12 BIS	N°CD142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
Retiré
AMENDEMENT N°CD142
présenté par
M. Templier, Mme Le Feur et Mme Mauborgne
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12 BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant des mesures visant à réduire les déchets d’équipements électriques et électroniques. Le rapport présente également un bilan chiffré de la présence de ces déchets en France, de leur impact sur l’environnement et de leur taux de recyclage. Il évalue également l’efficacité des dispositifs législatifs actuels.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les déchets d’équipements électriques et électroniques sont les déchets constitués par les équipements en fin de vie. Il n’est pas rare de découvrir en forets ou aux abords de routes, des décharges sauvages constituées d’équipements informatiques comme des réfrigérateurs, des appareils photos, imprimantes ou écrans d’ordinateurs. Or ces matériaux peuvent contenir des matériaux endommageant gravement l’environnement et par extension la santé humaine et la santé des animaux (notamment dans les pays en voie de développement). Certaines études semblent montrer que la France entre 14 et 24kg par habitant et par an, ce qui est loin d’être négligeable. Cet amendement propose ainsi de demander au gouvernement un rapport sur la situation de ces déchets en France. Cela permettrait d’évaluer les dispositifs existants visant à les limiter, à diagnostiquer leur présence, et les potentiels dangers pour l’environnement.