ART. 8	N°CD153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
Retiré
AMENDEMENT N°CD153
présenté par
Mme Lenne, M. Sempastous, M. Raphan, Mme Boyer, M. Daniel, Mme Le Feur, Mme Brulebois, Mme Vidal, M. Kerlogot, Mme Sarles, Mme Mörch et Mme Piron
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les mises à jour nécessaires à la conformité du bien sont les mises à jour correctives et de sécurité, à l’exclusion des mises à jour évolutives, qui visent à modifier un comportement ou à proposer de nouvelles fonctionnalités. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un soucis d’information complète et éclairée, il est nécessaire de systématiquement séparer les mises à jour correctives et de sécurité des mises à jour évolutives. Le présent amendement a pour but d’opérer cette distinction.
L’objectif, ici, est d’empêcher que les mises à jour évolutives (qui ajoutent des nouvelles fonctionnalité non indispensables au respect de la conformité) ne s’appliquent automatiquement, ralentissant ainsi l’obsolescence des biens numériques et contribuant à la sobriété numérique.
Une mise à jour de conformité permet de maintenir le bien de consommation dans un état conforme, en palliant aux failles de sécurité et en corrigeant les dysfonctionnements. Une mise à jour évolutive ajoute une fonctionnalité ni nécessaire ni demandée par l’utilisateur initialement. 
Cet amendement a été rédigé en collaboration avec le collectif GreenIT.